J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520395A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
Le retrait de M. Louvel (Hubert, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Assant-Lechevallier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».